(mise à jour : juillet 2024)

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PRESENTATION

L’Ecole Plurielle, humanités coopératives, est une école d’enseignement secondaire d’humanités générales à pédagogie Freinet. Celle-ci est autogérée, libre et non confessionnelle, gratuite, située à Rixensart, accessible en transports en commun.

Elle est organisée par l’Ecole Plurielle-humanités coopératives ASBL dont le siège social se situe : Rue des Corbeaux 8 à Corroy-le-Grand.

Le Pouvoir Organisateur fait partie de la Fédération des Etablissements Subventionnés Indépendants en abrégé FELSI, organe de représentation et de coordination représentant les pouvoirs organisateurs libre subventionné de caractère non confessionnel.

SUJETS TRAITES

  • Présentation
  • Le but et les destinataires
  • Les principes et les valeurs
  • L’admission des élèves – Les inscriptions – La reconduction des inscriptions
    • Les dispositions particulières pour les élèves majeures
  • La fréquentation scolaire
  • Les changements d’école
    • Les motifs légaux
    • Les motifs justifiés par la force majeure, la nécessité absolue ou dans l’intérêt de l’enfant
  • Journal de classe et documents scolaires
  • Les frais scolaires
  • Les absences, les retards et la régularité des élèves
    • Les absences
      • Les absences justifiées par la loi
      • Les absences laissées à l’appréciation de la direction
      • Les absences non justifiées
    • Les retards
      • Retards en début de journée
      • Retard en cours de journée
    • La régularité des élèves
      • L’élève régulier
      • L’élève régulièrement inscrit
      • L’élève libre
  • Le régime des licenciements
    • L’absence d’un professeur
  • Le cours d’éducation physique et de natation
  • Les sanctions
    • La gradation des sanctions et procédures
      • Les TICS
        • L’ exclusion provisoire
        • L’exclusion définitive
      • La procédure
        • La convocation à l’audition
        • L’écartement provisoire
        • La décision
        • Le recours
  • Les assurances
  • La vie quotidienne
    • L’organisation scolaire
      • L’ouverture de l’école
      • Les sorties
      • Les conseils
        • Le conseil de participation – CoPa
        • Le conseil d’école – COPE école
        • Le conseil des parents – COPE parents
        • Le conseil des élèves
        • Les conseils de coopération – COPE classe
      • Le comportement des élèves
        • Le respect de soi et des autres
        • Le respect des élèves aux alentours de l’école
        • Le respect des biens
        • Le tabagisme et toxicomanie
        • Les objets interdits
        • Recel et vente
        • L’utilisation du GSM
        • Les toilettes
        • La nourriture
        • Les remédiations obligatoires
        • Les intelligences artificielles
        • Les TICS
        • Le matériel scolaire
        • Les cours perdus
        • Les devoirs à domicile
        • Le bulletin (Notes et Points)
        • Le calendrier des échéances
        • Les invariants Freinet
        • Le respect des lieux
        • La tenue vestimentaire
        • Le droit à l’image
  • Le traitement des données personnelles
  • Médecine scolaire, mesures prophylactiques et PSE
    • Les coordonnées du PSE
  • Le CPMS
    • Les coordonnées du CPMS
  • Les dispositions finales
    • A compléter si l’élève est mineur
    • A compléter si l’élève est majeur
  • Normes du droit
  • Articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 du décret du 3 mai 2019 portant les livres 1et et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

LE BUT ET LES DESTINATAIRES

Ce présent ROI a pour but de définir les règles, processus et dispositifs mis en place par l’Ecole Plurielle, humanités coopératives.

Conformément au Code de l’enseignement secondaire, pour remplir notre mission, l’école doit organiser avec ses différents intervenants, les conditions de vie commune. Ceux-ci doivent fournir un cadre permettant aux principes et valeurs auxquelles l’école entend adhérer de se vivre et de s’expérimenter.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en concordance avec les projets éducatifs, pédagogique, d’établissement et le règlement des études de l’établissement. D’autres règles seront instituées via des lieux d’échange et de débat durant lesquels les règles de vie sont discutées et comprises.

Afin de construire au mieux notre façon de vivre ensemble, des outils démocratiques sont mis en place tels que les Conseils de classe et d’Ecole. Le présent règlement est d’application sur le site de l’école comme à ses abords, ainsi que durant les activités organisées à l’extérieur, dans un cadre scolaire.

Ce règlement s’adresse à l’ensemble des participants à la vie de l’Ecole Plurielle, humanités coopératives, y compris les élèves libres ainsi que ses représentants légaux. Tous sont appelés à y adhérer et à veiller à son respect.

Tout manquement à ce règlement sera notifié à l’élève et à son responsable légal. Cette notification peut se faire soit par oral soit par écrit, et sous différentes formes telles qu’une remarque dans le journal de classe, dans le note et point, par courrier, …

LES PRINCIPES ET LES VALEURS

L’Ecole Plurielle, humanités coopératives, entend adhérer et faire respecter en son sein les principes et valeurs suivants :

  • Les droits humains fondamentaux tels que notamment ceux reconnus par la Convention Internationale des droits de l’enfant et la Déclaration universelle des droits de l’Homme et en particulier les principes d’égalité et non-discrimination.
  • Les lois, décrets et règlements applicables à l’enseignement en Communauté française et en particulier les quatre objectifs généraux définis dans le Code de l’enseignement.
  • Les invariants pédagogiques élaborés par Célestin Freinet.
  • Les compétences Freinet, à savoir, le tâtonnement, l’autonomie, la collaboration et la coopération, l’esprit critique et l’auteur, acteur des apprentissages.
  • La communication non violente, l’assertivité et la bienveillance.
  • Le respect de soi, des autres et de son environnement.
  • La prohibition de toute agression physique, verbale ou morale.
  • La pratique de la démocratie et l’exercice de la citoyenneté.
  • L’usage responsable de la liberté.

L’ADMISSION DES ELEVES – LES INSCRIPTIONS – LA RECONDUCTION DES INSCRIPTIONS

Pour inscription dans l’école, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale, si l’élève est mineur ou l’élève lui-même s’il est majeur accepte(nt) et signe(nt) avec la direction un écrit dans lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans :

  • Le projet éducatif
  • Le projet pédagogique
  • Le projet d’établissement
  • Le règlement des études
  • Pour inscription dans l’école, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale, si l’élève est mineur ou l’élève lui-même s’il est majeur accepte(nt) et signe(nt) avec la direction un écrit dans lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans : Le projet éducatif Le projet pédagogique Le projet d’établissement Le règlement des études Le présent ROI

Préalablement à l’inscription, la direction communique ces documents ainsi qu’un document informatif relatif à la gratuité d’accès à l’enseignement.

En cas de refus d’inscription en cours d’année scolaire, la direction remet aux parents ou la personne investie de l’autorité parentale si l’élève est mineur ou l’élève lui même s’il est majeur une attestation de refus d’inscription et transmet immédiatement une copie à la FELSI.

Tout élève est réputé être réinscrit d’année en année dans le même établissement tant que les parents ou la personne investie de l’autorité parentale pour l’élève mineur et l’élève lui même si l’élève est majeur ne notifie(nt) pas par écrit sa (leur) décision de se (le) désinscrire.

Le refus de réinscription pour l’année scolaire suivante doit être considéré comme une exclusion définitive.

Nul ne peut être admis comme élève régulier s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par
les dispositions légales en la matière. L’élève n’acquiert cette qualité que lorsque son dossier administratif est complet et qu’il s’est acquitté, si nécessaire, du droit d’inscription spécifique pour certains élèves et étudiants étrangers, ainsi que du droit d’inscription pour tout élève de 7e année de l’enseignement secondaire préparatoire à l’enseignement supérieur.

Dans l’éventualité où, en cours d’année scolaire, les représentants légaux de l’élève ou l’élève lui-même s’il est majeur adoptent un comportement marquant le refus d’adhérer aux documents listés à l’alinéa premier, la direction convoquera ces derniers pour leur rappeler les lignes directrices et solliciter de leur part un engagement écrit à respecter lesdits documents. Lors de cette entrevue, les représentants légaux ou l’élève majeur pourront se faire assister ou représenter.

En cas de refus de se présenter à l’entrevue ou de prendre un engagement par écrit lors de cette dernière, la direction et le pouvoir organisateur se réservent la possibilité en application des articles 1.7.7 1, al.2 et 1.7. 9 4 et suivants du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante.

Les dispositions particulières pour les élèves majeurs

Un élève majeur n’est pas réinscrit automatiquement, il doit se réinscrire chaque année. Lors de son inscription, il a l’obligation de prendre contact avec la direction ou le CPMS en vue de réaliser un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnel. Un entretien annuel avec le CPMS doit être organisé. A chaque période d’évaluation scolaire, une évaluation du respect par l’élève majeur du projet est remise au Conseil de classe.

La direction peut refuser l’inscription d’un élève majeur exclu définitivement d’un autre établissement. Chaque inscription est précédée d’une rencontre avec le jeune et ses responsables légaux.

Un document établissant clairement l’identité, le domicile et la nationalité de l’élève, ainsi que les coordonnées de l’école précédente sera demandé lors de cette rencontre.

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de l’année scolaire sauf si les parents font part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’école. De plus, l’élève ne sera plus considéré comme inscrit si celui-ci n’est pas présent à la rentrée scolaire sans raison valable ou encore si son exclusion est prononcée dans le respect des règles légales, au plus tard le 5 septembre (article 91 du Décret « Missions »).
A partir de ce moment, une procédure automatique de réinscription a lieu.

LA FRÉQUENTATION SCOLAIRE

L’attention des parents de l’élève mineur est attirée sur le caractère obligatoire de la scolarité conformément à la loi du 29 juin 1983, article premier, §1er : Le mineur est soumis à l’obligation scolaire pendant une période de douze années commençant avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année où il atteint l’âge de cinq ans et se terminant à la fin de l’année scolaire, dans l’année au cours de laquelle i l atteint l’âge de dix huit ans.

L’élève est tenu de participer à tous les cours, les activités sportives (y compris la natation), les ateliers, les stages et les activités pédagogiques organisées par l’équipe éducative. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction après demande dûment justifiée.

Les parents de l’élève mineur doivent veiller à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.

Conformément à l’article 1.4.1-2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun, ci après « le Code », le Pouvoir Organisateur veille à ce que l’école fasse respecter par chaque école l’obligation de participer à toutes les activités liées à la certification organisée par l’école et d’accomplir les tâches qui en découlent.

LES CHANGEMENT S D’ECOLE

Dans l’enseignement secondaire, le changement d’école est autorisé en cours d’année.

Tout changement d’école doit faire l’objet d’une demande émanant des parents ou la personne investie de l’autorité parentale si l’élève est mineur ou l’élève lui même s’il est majeur. La direction de l’école dans laquelle est inscrit l’élève doit mettre à disposition les documents nécessaires au changement et indiquer la date de réception de la demande. Si un changement d’école est demandé pour plusieurs enfants d’une même famille, dans ce cas, il est nécessaire d’introduire une demande de changement d’école pour chacun d’ entre eux.

Un élève du premier degré peut systématiquement changer d’établissement scolaire jusqu’au 30 septembre sauf s’il était déjà inscrit dans le premier degré l’année scolaire précédente. Dans ce dernier cas, toute demande de changement d’établissement, même formulée avant le 30 septembre, se fera via le formulaire prévu à cet effet et nécessitera de correspondre aux motifs énoncés ci après :

Les motifs légaux

Le changement de domicile;
La séparation des parents entraînant un changement de lieu d’hébergement de l’élève;
Le changement répondant à une mesure de placement prise par un magistrat ou par un organisme agréé en exécution de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse ou répondant à une mesure d’aide prise dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse;
Le passage de l’élève d’une école à régime d’externat vers un internat et vice versa;
L’accueil de l’élève, sur l’initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour une raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents;
L’impossibilité pour la personne assurant effective ment et seule l’hébergement de l’élève de le maintenir dans l’établissement choisi au départ, en raison de l’acceptation ou de la perte d’un emploi;
La suppression du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d’un service de transport gratuit ou non, ou la suppression ou la modification des garderies du matin et/ou du soir, pour autant que l’élève bénéficiait de l’un de ces services et que le nouvel établissement lui offre ledit service;
L’exclusion définitive de l’élève d’un autre établissement.

Tout changement d’école autorisé pour ces motifs vaut également pour les frère(s) et soeur(s) ou pour tout autre mineur vivant sous le même toit que l’élève pour lequel le changement a été autorisé à l’exception de l’exclusion définitive.

Dans ce cas, la direction accorde le changement et complète le formulaire de changement d’école dans les trois jours ouvrables de la demande.

Les motifs justifiés par la force majeure, la nécessité absolue ou dans l’intérêt de l’enfant

Le changement d’établissement peut être autorisé lorsque l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologiques ou pédagogiques. La direction se réserve le droit d’apprécier ces motifs et d’autoriser ou non le changement d’établissement. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

Dans ce cas, la direction doit dans les trois ouvrables de la demande : Auditionner les parents ou la personne investie de l’autorité parentale si l’élève ou l’élève lui même si celui ci est majeur , autorise non le changement.

Il existe deux possibilités :

Soit la direction accorde le changement , dans ce cas, il complète le formulaire de changement d’école dans les trois jours ouvrables;

Soit la direction n’autorise pas le changement , dans ce cas, dans les trois jours ouvrables qui suivent la demande, il transmet son avis à l’inspection qui dispose de 10 jours ouvrables à partir de la réception de la demande pour émettre un avis.

JOURNAL DE CLASSE ET DOCUMENTS SCOLAIRES

Le Journal de classe est le moyen de communication entre l’école et les parents.

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète, d’une part l’objet de chaque cours et d’autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.

Le journal de classe mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires.

Les parents de l’élève mineur vérifieront régulièrement le journal de classe et répondront aux convocations de l’établissement.

Dès la rentrée 2024, il se trouvera sur l’application B-School.

LES FRAIS SCOLAIRES

Les parents s’engagent ou l’élève majeur s’engage à s’acquitter des frais scolaires dans le respect des dispositions des articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 du décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun.

Ces articles sont reproduits en annexe du présent Règlement.

Les frais autorisés sont les suivants :

  • Les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés;
  • Les droits d’accès aux activités scolaires, culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés;
  • Les photocopies distribuées aux élèves pour un montant maximum de 75€ par année scolaire;
  • Le prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage;
  • Les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s), organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisa teur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés.

L’école peut également facturer les frais facultatifs suivants :

  • Les achats groupés;
  • Les frais de participation à des activités facultatives;
  • Les abonnements à des revues;
  • Les frais engagés sur base volontaire liés à l’achat ou la location d’un matériel informatique proposé ou recommandé et personnel à l’élève.

LES ABSENCES LES RETARDS LA REGULARITE DES ELEVES

Toute absence ou retard doit être justifié auprès de la direction de l’école ou des éducateurs :
educateur@ecoleplurielle.be

Est considérée comme demi-jour d’absence injustifiée l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours ou plus. Toute absence non justifiée inférieure à une période de cours n’est pas considérée comme une absence, mais comme un retard et sanctionnée comme telle en application du présent règlement d’ordre intérieur.

Pour que les motifs soient reconnus valables, ils doivent être remis au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard, le 4ième jour d’absence dans les autres cas.

Les absences

Les absences justifiées par la loi

(cf. article 9 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 22 mai 2014 portant application des articles 8§1er , 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien être des jeun es à l’école, l’accrochage scolaire, la prévention de la violence à l’école et l’accompagnement des démarches d’orientation scolaire).

Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

  • L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier;
  • La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation;
  • Le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré , l’absence ne peut dépasser 4 jours;
  • Le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 2 jours;
  • Le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2e au 4e degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 1 jour;
  • La participation de l’élève à un séjour scolaire individuel reconnu par la Fédération Wallonie Bruxelles;
  • La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition; l’absence ne peut dépasser 30 demi journées, sauf dérogation 13;
  • La participation des élèves non visés au point précédent, à des stages o u compétitions reconnues par la fédération sportive à laquelle ils appartiennent, le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 20 demi journées par année scolaire;
  • La participation des élèves, non visés aux deux points précédents, à des stages, évènements ou activités à caractère artistique organisés ou reconnus par la Fédération Wallonie Bruxelles. Le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 20 demi jours par année scolaire.

Dans les trois derniers cas, la durée de l’absence doit être communiquée à la direction au plus tard une semaine avant le stage, la compétition, l’évènement ou l’activité au moyen d’une attestation émanant de l’organisme compétent.

Toute absence pour cause de maladie de plus de 3 jours devra être justifiée par un certificat médical.

Plusieurs éléments doivent figurer sur le certificat médical pour que celui
ci soit valide :

  • Nom/prénom du médecin et du patient;
  • Date du début de l’incapacité et la durée de celle-ci;
  • Signature et cachet du médecin;
  • Date du jour de l’examen.

Si un doute persiste, la direction est invitée à contracter le Service du Droit de l’instruction.

Suite à la suppression de la dérogation pour l’inscription tardive, les absences suite aux motifs suivants sont considérées comme justifiées :

  • Le placement de l’élève dans une institution relevant du secteur de l’Aide à la jeunesse ou de la santé avant son inscription en cours d’année scolaire dans un établissement d’enseignement obligatoire, à condition qu’il produise une attestation indiquant qu’il a répondu à l’obligation scolaire pour cette période;
  • L’inscription de l’élève en enseignement à domicile avant son inscription en cours d’année scolaire dans un établissement organisé ou subventionné par la Communauté Française;
  • L’exclusion de l’élève dans son établissement avant d’être inscrit en cours d’année scolaire dans un autre établissement d’enseignement obligatoire.

Les absences laissées à l’appréciation de la direction

Certaines absences peuvent être justifiées (motivées et conservées) par la direction pour autant qu’elles relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes :

  • Familiaux,
  • De santé mentale ou physique de l’élève,
  • De transports.

Il est interdit d’assimiler à une circonstance exceptionnelle liée à des problèmes familiaux le fait de prendre des vacances pendant la période scolaire.

Le nombre de jours laissés à l’appréciation de la direction sont au nombre de 16 demi-jours maximum.

Si la direction décide de ne pas prendre en compte le motif avancé par les parents ou l’élève majeur, elle les informe que le(s) demi jour(s) concerné(s) est/sont repris en absence injustifiée.

Les absences non justifiées

Un demi-jour d’absence sera comptabilisé comme tel à partir d’une heure d’absence pour ce demi-jour.

Par ailleurs, dès les premières absences injustifiées de l’élève, la direction est invitée à informer le CPMS afin de lui permettre d’assurer son rôle vis-à-vis de l’élève, de ses parents le cas échéant.

Au plus tard à partir de la 8ième demi-journée d’absence injustifiée d’un élève, la direction ou son délégué convoque l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale par mail.

Au cours de cette entrevue, la direction ou son délégué rappelle les dispositions relatives aux absences scolaires aux parents, à la personne investie de l’autorité parentale ou qui assume en fait la garde du mineur, propose, si nécessaire, des mesures de prévention des absences.

A défaut de présentation à ladite convocation, et selon la situation, la direction pourra s’il l’estime nécessaire déléguer un membre auxiliaire d’éducation au domicile familial, solliciter la visite d’un agent du CPMS au domicile de l’élève en accord avec la direction du CPMS, demander l’intervention du Service des équipes mobiles ;

Toute absence non justifiée dans les délais fixés est notifiée aux parents si l’élève est mineur au plus tard à la fin de la semaine pendant laquelle elle a pris cours.

Dès qu’un élève mineur soumis à l’obligation scolaire compte 9 demi-journées d’absence injustifiée, la direction est tenue de le signaler à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire, plus particulièrement au Service du Droit à l’instruction.

Les retards

Chaque élève est prié d’arriver à l’heure afin de ne pas déranger les cours de ses camarades.

Retard en début de journée :

Un élève qui arriver entre 9h01 et 9h29 va en salle polyvalente. Ils rentreront tous ensemble en classe à 9h30 avec un billet des éducateurs.
Un élève qui arrive après 9h30 restera dans la salle polyvalente jusqu’à la récréation.
Un retard de 50 minutes et plus est considéré comme une absence injustifiée (1/2 jour).
A partir de 9 ½ jours d’absence injustifiée, l’élève est déclaré à la DGEO.
A partir du 21ème ½ jour, l’élève est déclaré libre.
Chaque retard sera notifié sur B-School.
La tolérance zéro sera d’application dès la rentrée.

En cas de retards répétés, le chef d’établissement et les éducateurs prendront contact avec les parents afin de trouver ensemble une solution.

Pour rappel :
A partir du 2e degré de l’enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 20 demi-journées sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité d’élève régulier, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Conseil de classe.

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement selon les modalités fixées à l’article 89 et 90 du Décret « Missions ».

Retard en cours de journée :

En cas de retard après une récréation ou un temps de midi, l’élève restera à l’école jusque 17h00.

La régularité des élèves

L’élève régulier est l’élève régulièrement inscrit qui suit effectivement et assidument les cours et activités de l’année d’études dans laquelle il est inscrit.

 L’élève régulièrement inscrit est l’élève qui répond aux conditions d’admission de l’année d’études dans laquelle il est inscrit et est pris en compte au niveau de l’encadrement.

S’il fréquente les cours effectivement et assidument, l’élève peut prétendre à sanction de son année d’études.

L’élève libre est l’élève qui n’est pas régulièrement inscrit et/ou qui ne suit pas effectivement et assidument les cours.

L’élève libre ne peut pas prétendre à la sanction des études et son inscription est subordonnée à l’avis favorable du Conseil d’admission de l’année d’études dans laquelle il souhaite s’inscrire.

Le statut d’élève libre ne libère aucunement l’élève mineur de l’obligation scolaire, et donc de la fréquentation de l’établissement.

L’élève qui se trouve dans cette situation recevra une attestation de fréquentation en tant qu’élève libre, soit à l’issue de l’année scolaire s’il termine celle-ci dans le même établissement, soit en cours d’année scolaire s’il quitte l’établissement.

Lorsqu’un élève dépasse 20 demi-jours d’absence injustifiée, la direction informe par écrit ses parents, ou l’élève lui-même s’il est majeur :

Des conséquences de ce dépassement sur la sanction des études ;

Des objectifs qui seront fixés à l’élève, dès son retour dans l’établissement afin qu’il puisse être admis à présenter les épreuves de fin d’année.

A partir du 2ème degré de l’enseignement secondaire, l’élève qui compte plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée au cours d’une même année scolaire perd la qualité d’élève régulier et ne peut plus prétendre à la sanction de son année d’études.

LE REGIME DES LICENCIEMENTS

Le licenciement est possible, cependant, la priorité est donnée aux cours. Un licenciement n’est organisé que si un encadrement des élèves est impossible.

La direction recueillera l’autorisation préalable des représentants légaux de l’élève ou de l’élève majeur en début d’année.

Lorsque les parents des élèves ont été avertis par mail d’un licenciement, et si les parents en ont donné l’accord en début d’année, les élèves peuvent quitter l’école ou arriver plus tard. Ils ont toujours la possibilité de se rendre dans la salle polyvalente.

L’absence d’un professeur

En cas de période libre sur l’horaire ou de professeurs absents, les élèves doivent se trouver dans la salle polyvalente. Circulation dans les bâtiments.

LE COURS D’EDUCATION PHYSIQUE ET DE NATATION

Les cours d’éducation physique font partie de la formation commune obligatoire, le contrôle du niveau des études porte également sur cette formation. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction après une demande dûment justifiée. Pour le cours d’éducation physique et de natation, les élèves ne peuvent être dispensés du cours que s’ils disposent d’une autorisation de la direction. Cette dispense sera envisagée en cas de force majeure ou lorsqu’un certificat médical est présenté.

L’élève dispensé assiste au cours si son état le permet.

Si un certificat médical accorde à un élève une dispense de ce seul cours, celle-ci ne peut concerner les aspects cognitifs et sociaux fixés dans les socles de compétence.

Les professeurs d’éducation physique pourront confier aux élèves dispensés du cours pour raison médicale des tâches compatibles avec leur situation de santé, telles que des tâches d’observation, d’analyse ou de synthèse pour lesquelles ils pourront être évalués.

LES SANCTIONS

La gradation des sanctions et procédures

Les TICS

Un TIC sera d’application en cas de 3 retards injustifiés, 5 remarques à l’attitude face au travail, 5 remarques disciplinaires, un brossage d’un cours.

L’exclusion provisoire

L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut pas, dans le courant d’une même année scolaire, excéder un total de 12 demi-journées, sauf dérogation ministérielle. Un même fait ne peut faire l’objet d’une décision d’exclusion provisoire suivie d’une décision d’exclusion définitive.

L’exclusion définitive 

Un élève ne peut être exclu définitivement de l’établissement que si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

Les faits graves suivants peuvent justifier l’exclusion définitive :

Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;

Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;

Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école : la détention ou l’usage d’une arme

Chacun de ces actes sera signalé au centre psychomédicosocial de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psychomédicosocial, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sauf dans les cas prévus à l’article 1.79-4 §4 du Code, aucune exclusion définitive ne peut être prononcée après la date du 15 mai concernant un élève mineur, un élève majeur âgé de 18 à 21 ans régulièrement inscrit en 5ème, 6ème, ou 7ème.

L’élève concerné fera l’objet d’une procédure de non-réinscription.

La procédure

La convocation à l’audition

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus d’inscription, la direction convoquera l’élève et ses parents, s’il est mineur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition aura lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable scolaire qui suit la présentation de la lettre recommandée.

Toutefois, l’audition peut avoir lieu avant le 4e jour ouvrable scolaire qui suit la présentation de la lettre recommandée si l’élève, s’il est majeur, l’élève et ses parents, s’il est mineur, demandent à être entendus avant l’expiration du délai légal.

La convocation reprend de manière précise les faits pris en considération, indique explicitement qu’une procédure d’exclusion définitive est engagée ainsi que les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, l’élève/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister.

Au terme de l’entretien, l’élève ou ses parents, s’il est mineur, signent le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci refuseraient de signer le document, ce refus est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure.

Si l’élève et/ou ses parents ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

L’écartement provisoire

Si la gravité des faits le justifie, la direction peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive.  Cet écartement provisoire ne peut dépasser 10 jours et est confirmé à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.

Préalablement à toute exclusion définitive et après avoir entendu l’élève et ses parents, le la direction prend l’avis du Conseil de classe.

La décision

L’exclusion définitive dument motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur ou par la direction et est signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’élève s’il est majeur, à ses parents, s’il est mineur.

Le recours

Si la décision d’exclusion a été prise par la direction ou par une personne déléguée par le Pouvoir Organisateur, un recours peut être introduit par les parents de l’élève ou la personne investie de l’autorité parentale auprès du Pouvoir Organisateur. Il est introduit par envoi recommandé dans les dix jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive.

L’introduction du recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion.

Le conseil d’administration du Pouvoir organisateur statue sur ce recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le conseil d’administration doit statuer pour le 20 aout.

La notification de cette décision doit se faire dans les 3 jours ouvrables qui suivent la décision.

Suite à cette décision d’exclusion, la direction et le Centre PMS sont tenus de rechercher au plus vite un établissement pour réinscrire l’élève.

Si la direction ne parvient pas à trouver un nouvel établissement pour l’élève exclu, il transmet une copie du dossier disciplinaire de l’élève à la FELSI dans les 10 jours d’ouverture d’école qui suivent la date de l’exclusion.

Si la FELSI ne parvient pas à trouver un établissement capable d’accueillir cet élève, le dossier de l’élève est envoyé à la Communauté française qui se chargera de trouver un établissement à cet élève afin que celui-ci puisse poursuivre sa scolarité.

LES ASSURANCES

Le P.O. a souscrit une police d’assurance R.C. et accidents corporels aux élèves.

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire et sur le chemin de l’école, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction.

La police d’assurance souscrite par l’école couvre les élèves en cas d’accidents corporels et dans le cas où leur responsabilité civile serait engagée (dommage causé à autrui de manière non intentionnelle) pendant les activités scolaires (peu importe le lieu et le moment) et sur le chemin de l’école vers leur domicile.

La responsabilité automobile reste toutefois exclue sur le chemin de l’école vers leur domicile, celle-ci étant notamment couverte par l’assurance RC automobile.

LA VIE QUOTIDIENNE

L’organisation scolaire

L’ouverture de l’école

L’école ouvre ses portes à 8h 00 et les ferme à 17h00.

Le matin, les élèves entrent dans l’école dès leur arrivée.

Les cours commencent au plus tôt à 8h00 et se terminent au plus tard à 16h50.

L’horaire des cours est le suivant :

  • Accueil 8h00-9h00
  • Module 1 9h00-10h30
  • Récréation 10h30- 10h50
  • Module 2 10h50-12h20
  • Récréation 12h20-13h15
  • Module 3 13h15-14h45
  • Récréation 14h45-15h00
  • Module 4 15h00-16h30

Le mercredi, les cours prennent fin à 12h20, l’école ferme ses grilles à 13h00.

Ces horaires peuvent être modifiés en fonction de la situation.

Les sorties

Pendant la pause de midi (12h20-13h15), les élèves munis d’une carte de sortie pourront quitter l’école durant cette heure. A 13h10, ces élèves regagnent leur classe.

Sont autorisés à sortir de l’école :

  • Les élèves du deuxième degré et les élèves de 2S;
  • Les élèves ayant une demande écrite ponctuelle des parents/tuteurs.

Les conseils

L’Ecole Plurielle, humanités coopératives, comprend un ensemble de conseils qui ont la responsabilité de gérer la vie collective des différents espaces au sein de l’école. Ces conseils élaboreront une/des charte(s) et feront évoluer le ROI.

Le conseil de participation – CoPa est composé d’élèves, de membres du personnel et de parents. Ses compétences sont définies dans le Décret « Mission ». Ce conseil se tiendra en soirée

Le conseil d’école – COPE école est composé d’élèves et de membres du personnel. Il a pour compétence la gestion de la vie sociale de l’école. Il est compétent pour évaluer et modifier le présent ROI.

Les règles et décisions prises par le conseil d’école peuvent être contestées devant le Conseil d’administration de l’ASBL Ecole Plurielle-humanités coopératives. Le conseil d’école peut interpeller les autres conseils de l’école.

Le conseil des parents- COPE parents est composé uniquement de parents d’élèves. Il a pour compétence la gestion de la vie sociale des parents de l’école entre eux. Il est un organe qui permet aux parents d’élaborer et de discuter librement des intérêts qui leur sont propres. Le conseil des parents peut interpeller les autres conseils de l’école. Les règles et décisions prises par le conseil des parents peuvent être contestées devant le conseil d’école.

Le conseil des élèves est composé uniquement des élèves de l’école. Il a pour compétence la gestion de la vie sociale des élèves de l’école entre eux. Il est un organe qui permet aux élèves d’élaborer et de discuter librement des intérêts qui leur sont propres. Le conseil d’élèves peut interpeller les autres conseils de l’école ; Les règles et décisions prises par le conseil des élèves peuvent être contestées devant le conseil d’école.

Les conseils de coopération – COPE classe sont composés de la personne titulaire de la classe et des élèves de la classe. Il a pour compétence la gestion de la vie sociale de la classe. Les règles et décisions prises par le Conseil de classe peuvent être contestées devant le conseil d’école. Les conseils de classe peuvent interpeller les autres conseils.

La COPE classe sera dorénavant considérée comme un cours et évaluée. Un COPE classe, comme effectuée les années précédentes, a lieu une fois par mois. Les autres semaines, l’élève a le choix de travailler en TA ou de travailler sur un projet personnel. De temps en temps, les élèves et leur titulaire organisent et prennent part à des activités, classe promenade, intervention extérieure, formation ….

Les élèves de 5GT et 6GT ont la possibilité d’épauler les élèves de 1C et de 2C, S dans leur travail, l’apprentissage de l’autonomie, la planification, l’acquisition des compétences Freinet …

Le comportement des élèves

Le respect de soi et des autres

En ce qui concerne les espaces communs et les classes, une charte existe pour chacun d’entre eux et peut être trouvées dans les classes, le journal de classe, et le site internet de l’école.

La consommation ou la vente de cigarettes, boissons énergisantes, d’alcool et de drogues est interdite dans l’espace et le temps scolaires.

La courtoisie et le respect de l’autre, dans toutes ses dimensions, sont de rigueur dans tous les rapports interpersonnels. Les différentes instances démocratiques de l’école permettent aux membres de la communauté de l’Ecole Plurielle de régler d’éventuels conflits dans le respect de chacun.

Chacun veillera à avoir une attitude qui ne mette pas en danger l’intégrité physique et psychologique des autres.

La communauté de l’Ecole Plurielle, humanités coopératives, dans son ensemble est attentive à toute forme de harcèlement, dans et hors de l’école, qu’il soit physique ou psychologique (conflits, bagarres, réseaux sociaux …) et de discrimination (racisme, sexisme, homophobie, …) et apporte une réaction à tout type d’agression.

Le respect des élèves aux alentours de l’école

Les élèves sont tenus de respecter la quiétude des personnes vivant aux alentours de l’école, de ne pas les déranger, ni de consommer, à l’école et en dehors, des produits non autorisés.

Les problèmes occasionnés par le comportement des élèves seront imputés à la responsabilité des parents, et l’école se réservera le droit de prendre les mesures éducatives qui s’imposent. Il en est de même au stade sportif de la Hulpe et aux ACS.

Le respect des biens

Les personnes garderont sur elles leurs biens personnels et éviteront d’apporter de grosses sommes l’argent à l’école. Les assurances de l’école ne couvrent pas les vols et les dégradations.

Les appareils de communication (GSM, smartphones, appareils photos, tablette, …) seront éteints et soustraits du regard. (Voir chapitre GSM)

En cas de nécessité pédagogique prévue par l’équipe éducative, ils pourront être utilisés.

En cas de non-respect de la règle, l’objet pourra être saisi et remis aux éducateurs. Il ne sera restitué qu’en fin de journée. En cas de récidive, les parents en seront informés et il sera demandé à l’élève de ne plus revenir à l’école avec. Des incidents de ce genre répétés malgré les procédures mises en place seront considérées comme une infraction volontaire et un refus du respect du ROI.

Tout autre objet saisi sera restitué selon l’estimation de l’adulte en charge (balle, trottinette, skate, …).

En cas de récidive, la privation pourra être prolongée pour un laps de temps déterminé par les éducateurs et la direction. Toutefois ces objets pourront être restitués aux parents moyennant une demande écrite de leur part.

Chacun est en charge de mener un recyclage des déchets dans l’enceinte de l’établissement. Tous repartiront avec leurs emballages.

Les membres de la communauté de l’Ecole Plurielle dans son ensemble sont tenus de maintenir les locaux propres.

Chacun prendra en compte le respect des conditions de travail du personnel d’entretien.

L’élève peut être tenu pour responsable des dégâts occasionnés intentionnellement par lui au bâtiment, au matériel, et au mobilier. Tout acte de vandalisme se réparé et/ou dédommagé.

Les parents/tuteurs, sont donc civilement responsables et pourraient être tenus de procéder à la réparation du dommage subi ou, à défaut, de prendre en charge le coût financier de la remise en état des biens et des installations.

L’école a souscrit une police d’assurance R.C. Et accidents corporel aux élèves. Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre d’une activité scolaire ou sur le chemin de l’école, doit être signalé dans les plus brefs délais à la Direction de l’établissement.

Le tabagisme et toxicomanie

L’alcool, les drogues, comme l’abus de médicaments nuisent à la santé. La consommation de ces substances est interdite dans l’Etablissement et aux abords de celui-ci.

L’introduction, la détention ainsi que la consommation, au sein de l’établissement ou à l’occasion de toutes activités scolaires, de substances stupéfiantes ou alcoolisées est interdite et est passible de sanction disciplinaire.

Lorsqu’il y a des indices flagrants, la direction se réserve le droit de retenir l’élève et de solliciter l’intervention de la police tout en veillant à prévenir ses représentant légaux.

Lorsque la sauvegarde de l’intérêt général le justifie au regard d’une situation de danger imminente, la direction se réserve le droit de procéder elle-même à la fouille du cartable, du casier, … de l’élève.

Tout commerce ou distribution, même gratuite, de drogue ou d’alcool entraîne l’exclusion définitive du contrevenant.

Les objets interdits

Toute arme ou tout objet pouvant être utilisé à cette fin est strictement défendu au sein de l’établissement ou des activités extérieures.

Recel et vente

Les jeux dans un but de gain financier ou matériel ainsi que le recel et la vente entre élèves ne sont pas autorisés dans l’Ecole.

L’utilisation du GSM

Chaque classe est équipée d’une pochette. En entrant dans le local, tous les élèves placent leur GSM dans la pochette. Les élèves pourront les utiliser comme outil de travail avec l’accord de l’enseignant. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol du GSM. Il en est de même avec les tablettes ou ordinateur personnel.

Pour les cours d’éducation physique, les GSM seront placés dans une boîte dans le bureau des éducateurs.

Les toilettes

Un seul élève par classe est autorisé à se rendre aux toilette pour une durée maximale de cinq minutes. Passé ce délais, l’élève se rendra chez les éducateurs.

La nourriture

Il est interdit de manger en classe sauf lors des repas communs organisés par l’établissement.

Les remédiations obligatoires

Le conseil de classe peut rendre obligatoire la participation de l’élève aux remédiations et sa présence sera comptabilisée pour son Notes et Points.

Les intelligences artificielles

Un travail remis par l’élève ne sera pas validé si plus de 10 pourcent de ce travail est reconnu par un logiciel qui détecte l’utilisation des intelligences artificielles.

Les TICS

Un TIC sera d’application en cas de 3 retards injustifiés, 5 remarques à l’attitude face au travail, 5 remarques disciplinaires, un brossage d’un cours.

Le matériel scolaire

L’élève transporte ses cours chaque jour et ne laisse rien à l’école. C’est le rôle de l’élève de trier, chaque soir, les feuilles, ranger ses fardes et penser aux cours nécessaires.

L’élève doit disposer de tout le matériel scolaire nécessaire répondant à la liste remise en début d’année scolaire.

Les cours perdus

L’élève reçoit les cours en version papier. Si l’élève perd ses feuilles, les photocopies seront facturées aux parents.

Les devoirs à domicile

A l’Ecole Plurielle, il n’y a pas de devoirs mais bien des leçons d’apprentissage. Lorsqu’un élève ne termine pas son travail de manière adéquate, il peut être mis en contrat de travail, contrat qui devra être remis selon l’échéance fixée. L’élève a toujours la possibilité de se remettre en ordre chez lui.

Le bulletin (Notes et Points)

Chaque bulletin (Notes et points) sera remis aux élèves et à leurs parents par les titulaires. Une rencontre avec les professeurs sera ensuite organisée en fonction de convocation positive et selon un calendrier fixé à l’avance.

Il est bien entendu que les enseignants sont prêts, dans la mesure de leurs possibilités à rencontrer les parents qui le souhaitent. La prise de rendez-vous se fait directement auprès du professeur via leurs adresses mails professionnelles.

Le bulletin constitue un document officiel qui, à l’exception du dernier de l’année, doit être obligatoirement signé par les parents avant d’être rendu au titulaire. Ni élèves, ni parents ne peuvent y noter des commentaires.

Il est de la responsabilité de l’élève en cas de perte de son bulletin. S’il y a une possibilité de le refaire, les photocopies seront facturées aux parents.

Le calendrier des échéances

Afin de mieux répartir le travail, un calendrier est affiché dans chaque classe. Chaque enseignant y inscrit ses deadlines.

Les invariants Freinet

Les enseignants essaieront un maximum de baser leurs cours sur 3 invariants de la pédagogie Freinet. L’idée est de commencer avec ces trois-ci et d’en rajouter chaque année à leurs pratiques pédagogiques.

Invariant n°7 : Chacun aime choisir son travail, même si ce choix n’est pas avantageux.

Invariant n°12 : La voie normale de l’acquisition n’est nullement l’observation, l’explication et la démonstration, processus essentiel de l’Ecole, mais le tâtonnement expérimental, la démarche naturelle et universelle.

Invariant n° 22 : L’ordre et la discipline sont nécessaires en classe.

Le respect des lieux
Respect de l’autorité (discipline en classe et lors des activités extra-scolaires, politesse et respect à l’égard de la direction et des membres du personnel.

La tenue vestimentaire

Toute propagande religieuse, philosophique ou politique, est interdite. Les convictions religieuses ou philosophiques ne peuvent justifier le refus de se rendre sur un lieu de stage, de participer à un cours ou à une activité organisée dans le cadre des cours.

Le droit à l’image

Il est interdit, sauf accord préalable de la direction, de prendre des photos dans l’enceinte de l’école.

Si l’école organise des reportages photo ou vidéo susceptibles d’être publiés sur le site internet de l’école, une autorisation préalable sera sollicitée auprès des parents de l’élève ou de l’élève lui-même si celui-ci est majeur.

Sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière, la direction rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication, de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la sensibilité des élèves, de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit, d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé, des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas libres de droit, d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme, …, d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes, de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui, de communiquer des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles et ce, y compris à l’occasion de l’utilisation des réseaux sociaux tant dans le cadre privé que scolaire.

LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées lors de l’inscription ou en cours d’année sont traitées conformément aux règles du Règlement général européen relative à la protection des données (RGPD). Une déclaration relative au respect de la vie privée a été remise aux parents ou à l’élève, si celui-ci est majeur, lors de l’inscription de l’élève et est disponible sur simple demande.

Dans ce cadre, certaines données mentionnées au sein de la déclaration du respect de la vie privée remise par la direction lors de l’inscription de l’élève, pourront être transmises et utilisées au sein de ces logiciels.

MEDECINE SCOLAIRE, MESURES PROPHYLACTIQUES ET PSE

Dans le cadre du respect de la promotion de la santé à l’école, le service PSE met en place des programmes de promotion de la santé et promotion d’un environnement scolaire favorable à la santé, assure le suivi médical des élèves, assure le dépistage des maladies transmissibles, met en place un recueil de données sanitaires

Les coordonnées du PSE

Service de Promotion de la Santé à l’Ecole Libre
Chemin des Roussettes, 15
B – 1420 Braine l’Alleud
braine@pselibrebw.be
Tél. : 02/384.70.89 Fax : 02/387.48.62

LE CPMS

Les coordonnées du CPMS

Centre PMS libre de Wavre 3
Rue Provinciale, 231
1301 Bierges
010 40 01 50
plur@centrepms.be

LES DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

L’élève qui devient majeur doit supporter la responsabilité du respect des obligations du présent document.

A compléter si l’élève est mineur

Nous soussignons

Nom :

Prénom :

Des parents ou de la personne investie de l’autorité parental exerçant l’autorité parentale conjointe/ exclusive (biffer la mention inutile)

Déclarons avoir inscrit :

Nom :

Prénom de l’élève :

Au sein de l’établissement L’Ecole Plurielle, humanités coopératives

Nous reconnaissons avoir reçu un exemplaire du présent document et avoir pu en prendre raisonnablement connaissance.

Nous nous engageons à respecter ce règlement.

A compléter si l’élève est majeur

Je soussigné,

Nom :

Prénom de l’élève majeur :

Déclare m’être inscrit au sein de l’établissement L’Ecole Plurielle, humanités coopératives

Je reconnais avoir reçu un exemplaire du présent document et avoir pu en prendre raisonnable connaissance.

Je m’engage à respecter ce règlement.

Fait à Rixensart, le………………………………………………..

Signature :

Fabienne TASCO

direction@ecoleplurielle.be

NORMES DU DROIT

La Convention Internationale des droits de l’enfant : http://www.dgde.cfwb.be/index. php?id=3570

Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, article 14: https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf

Constitution, articles 10 et 11 : http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ constitution/1994/02/17/1994021048/justel

Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination : http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2007/05/10/2007002099/justel

Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes : http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2007/05/10/2007002098/justel

Décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination : https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/33730_002.pdf

Décret du 14 octobre 2021 relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles : https://www.gallilex.cfwb.be/document/

PDF/49998_000.pdf

Articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 du décret du 3 mai 2019 portant les livres 1et et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

Art. 1.7.2-1.

§ 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé. Sans préjudice de l’article 1.7.2-2, le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.

§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d’inscription peut être fixé à maximum 124 euros pour les élèves qui s’inscrivent en 7e année de l’enseignement secondaire de transition, préparatoire à l’enseignement supérieur. Ce montant maximum est ramené à 62 euros pour les bénéficiaires d’allocations d’études.

Le produit de ce droit d’inscription est déduit de la première tranche de subventions de fonctionnement accordées aux écoles concernées.

§ 3. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d’inscription spécifique est exigé pour les élèves qui ne sont pas soumis à l’obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne et dont les parents non belges ne résident pas en Belgique.

Sont de plein droit exemptés du droit d’inscription spécifique les élèves de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s’établir en Belgique, en application des articles 10 et 15 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Le Gouvernement détermine les catégories d’exemption totale ou partielle du droit d’inscription spécifique.

Le Gouvernement détermine les montants du droit d’inscription spécifique, par niveau d’études.

Le montant du droit d’inscription spécifique est exigible au moment de l’inscription.

§ 4. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l’équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l’obligation scolaire.

[1 En outre, dans l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé, ainsi que dans [2 les trois premières]2années de l’enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant [2 dans les degrés de maturité I et II]2 de l’enseignement primaire spécialisé, il est octroyé aux écoles organisées ou subventionnées un montant forfaitaire par élève inscrit, affecté spécifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l’achat des fournitures scolaires définies comme étant tous les matériels nécessaires à l’atteinte des savoirs, savoir-faire et compétences définis dans le référentiel de compétences initiales et les référentiels du tronc commun. Ce montant peut également couvrir les frais scolaires liés à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s). Ce montant est versé chaque année au mois de mars. Il est indexé annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

Pour l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé, le montant forfaitaire visé à l’alinéa 2 est de 50 euros par élève. Il est calculé sur la base du nombre d’élèves régulièrement inscrits dans l’école à la date du 30 septembre de l’année précédente, multiplié par un coefficient de 1,2, et est arrondi à l’unité supérieure si la première décimale est égale ou supérieure à 5, à l’unité inférieure dans les autres cas.

Pour [2 les trois premières]2années de l’enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant [2 dans les degrés de maturité I et II]2 de l’enseignement primaire spécialisé, le montant forfaitaire visé à l’alinéa 2 est de 75 euros par élève. Il est calculé sur la base du nombre d’élèves régulièrement inscrits dans l’école à la date du 30 septembre de l’année précédente.]1

Tout pouvoir organisateur ayant reçu les montants [1 visés aux alinéas 2 à 4]1 tient à la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contrôle, au plus tard pour le 31 janvier de l’année suivant l’année scolaire pour laquelle les montants ont été accordés, les justificatifs de l’ensemble des dépenses effectuées, et ce, pendant une durée de dix ans. Si dans le cadre d’un contrôle, il apparaît que les montants reçus n’ont pas été affectés à l’achat de fournitures scolaires, à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s), le montant octroyé devra être ristourné aux Services du Gouvernement dans un délai de soixante jours à dater de la notification adressée au pouvoir organisateur concerné.

(1)<DCFR 2022-12-14/15, art. 68, 020; En vigueur : 01-01-2023>

(2)<DCFR 2023-12-20/14, art. 34, 024; En vigueur : 01-01-2024>

Art. 1.7.2-2.

§ 1er. Dans l’enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, [2 ainsi que dans [3 les trois premières]3 années de l’enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant [3 dans les degrés de maturité I et II]3 de l’enseignement primaire spécialisé,]2 sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucuns frais scolaires ne peuvent être perçus et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents, directement ou indirectement.

Dans l’enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, [2 ainsi que dans [3 les trois premières]3 années de l’enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant [3 dans les degrés de maturité I et II]3 de l’enseignement primaire spécialisé,]2 seuls les frais scolaires suivants, appréciés au cout réel, peuvent être perçus :

1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;

2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel ;

3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel.

Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles :

1° le cartable non garni ;

2° le plumier non garni ;

3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l'[2 alinéa 2]2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l'[2 alinéa 2]2, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

§ 2. [2 Sans préjudice du § 1er, dans l’enseignement primaire]2, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant :

1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;

2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire ;

3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

§ 3. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant :

1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;

2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire ;

3° les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de l’enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du cout des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ;

4° le prêt des livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage ;

5° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés à l’élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

[1 § 3bis. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, sont considérés comme des frais scolaires les frais engagés sur base volontaire par l’élève majeur, par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale pour l’élève mineur, liés à l’achat ou à la location, d’un matériel informatique proposé ou recommandé et personnel à l’élève; à condition que ces frais soient engagés dans le cadre et les conditions fixés par la Communauté française en vue du développement de la stratégie numérique à l’école.

Pour le matériel visé à l’alinéa précédent, un fournisseur peut être proposé ou recommandé dans le respect de l’article 1.7.3-3 et des règles fixées par le Gouvernement.]1

§ 4. [2 Sans préjudice des § § 1er et 5, dans l’enseignement primaire]2 et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l’élève, s’il est majeur, ou à ses parents, s’il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance :

1° les achats groupés ;

2° les frais de participation à des activités facultatives ;

3° les abonnements à des revues.

Ils sont proposés à leur cout réel pour autant qu’ils soient liés au projet pédagogique.

2 § 5. Sans préjudice du paragraphe 1er, dans [3 les trois premières]3 années de l’enseignement primaire ordinaire et le degré de maturité I de l’enseignement primaire spécialisé, seuls les frais scolaires facultatifs liés aux achats groupés de manuels scolaires et de cahiers d’exercices, en ce compris sous forme d’abonnements numériques à ces supports ou aux plateformes qui y sont liées, peuvent être proposés aux parents pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance.

Ils sont proposés à leur coût réel et doivent être liés au projet pédagogique.

L’école est tenue de prévoir des modalités pour permettre à tous les élèves d’avoir accès à l’ensemble des apprentissages, que les parents aient accepté ou non de prendre en charge l’achat groupé.]2

  (1)<DCFR 2020-12-09/15, art. 30, 004; En vigueur : 09-12-2020>

  (2)<DCFR 2022-12-14/15, art. 69, 020; En vigueur : 01-01-2023>

  (3)<DCFR 2023-12-20/14, art. 35, 024; En vigueur : 01-01-2024>

Art. 1.7.2-3

§ 1er. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais scolaires, de respecter l’article 1.4.1-5.

Ils peuvent, dans l’enseignement primaire [1 sans préjudice de l’article 1.7.2-2, § 1er, ]1 et dans l’enseignement secondaire, mettre en place un paiement correspondant au cout moyen réel des frais scolaires.

§ 2. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.

Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription, d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’école.

Aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève ou à ses parents pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.”